Mentions légales

1. Identification de l'éditeur du site

Dénomination sociale : ARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : 4 rue de la Peloterie, 77690 Montigny-sur-Loing, France
Immatriculation (RCS) : 794 145 953 R.C.S. Melun
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16794145953
Directeur de la publication (Gérant) : M. Aurélien Roche
Adresse e-mail de contact : contact@flocage-pro.com
Téléphone : 09 72 42 15 23

Le site pack.flocage-pro.com est édité par la société ARD, opérant sous la marque commerciale « Flocage Pro ».

2. Hébergement du site

Nom de la société : Scaleway SAS
Adresse : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France
Site web : www.scaleway.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site pack.flocage-pro.com (textes, graphismes, logos, images, photographies, icônes, logiciels, mise en page) est la propriété exclusive de la société ARD ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société ARD. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données personnelles.

Le responsable du traitement des données est la société ARD. Les données collectées via les formulaires du site (demande de devis, configuration de pack) sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre demande et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@flocage-pro.com

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site pack.flocage-pro.com utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé. Un outil d'analyse d'audience (Matomo) est utilisé en configuration respectueuse de la vie privée (pas de consentement requis conformément aux recommandations de la CNIL).

6. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Toutefois, la société ARD ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

La société ARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site pack.flocage-pro.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. La société ARD n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

Conception et développement du site : Lemon, agence web à Clermont-Ferrand.